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Comme le prévoit la loi du 11 février 2005, la MDPH organise le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire. Cette équipe est chargée d’évaluer le handicap et les besoins de compensation à partir des projets de vie des personnes qui ont constitué des demandes.
Les réunions d’équipe pluridisciplinaire contribuent ainsi à l’élaboration des propositions de réponse aux demandes.
L’évaluation du handicap est assurée, dans un premier temps, par des professionnels de la MDPH (médecins, infirmiers, ergothérapeutes et travailleurs sociaux).
Les situations sont ensuite présentées en réunion d’équipe pluridisciplinaire.
Les réunions d’équipe pluridisciplinaire s’organisent autour des principaux dispositifs, la composition variant en fonction de la nature des besoins ou du handicap de la personne concernée :
L’équipe pluridisciplinaire peut évaluer en moyenne une vingtaine de situations par réunion (jusqu’à 28 en moyenne par jour) pour 140 dossiers en moyenne par réunion de CDAPH.
Composition / Organisation de l’équipe pluridisciplinaire
Les réunions d’équipe pluridisciplinaire sont composées de professionnels de compétences différentes et complémentaires. La MDPH y est présente, avec un responsable administratif, animateur de la réunion, des médecins et travailleurs sociaux, au besoin des ergothérapeutes ou des infirmiers.
Des services ou organismes partenaires sont associés par convention en qualité d’experts selon leurs compétences et expertise :
Le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire est le résultat de l’expérience d’un réseau de partenaires assidus, inscrit dans une culture commune. Cette équipe partage également l’intérêt de la complémentarité dans l’évaluation des besoins individuels.
Le Guide d'évaluation des besoins des personnes handicapées (GEVA) permet de déterminer si la personne est éligible à la prestation de compensation du handicap, d’identifier les éventuelles aides, les prestations directes ou les accompagnements dont elle bénéficierait déjà. Il ne se substitue pas aux bilans ou aux expertises qui pourraient être nécessaires.
Le volet de synthèse du GEVA détaille les points saillants de la situation de la personne, les éléments nécessaires pour apprécier l’ouverture des droits aux différentes prestations et les besoins de compensation.
Ce document de synthèse est partagé par l’équipe pluridisciplinaire et sert à préparer les propositions faites dans le Plan Personnalisé de Compensation (PPC).