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Le choix d'un établissement

L’admission en établissement médico-social pour un enfant se fait sur décision de la CDAPH.

La CDAPH prononce une décision d’orientation pour un type d’établissement ou de service (Institut Médico-Educatif, …).

La décision de la CDAPH

L’enfant et sa famille, munis de la décision de la CDAPH peuvent s’adresser à l’établissement de leur choix, parmi les établissements désignés par la CDAPH. Ceux-ci correspondent à l’orientation décidée.

Cette décision est valable sur l’ensemble du territoire français pour une période dont la durée exacte est précisée sur la notification de la décision.

L’orientation de la CDAPH peut être révisée à la demande de la personne ou des responsables de l’établissement d’accueil en cas de changement de situation (aggravation du handicap…).

Admission et conditions d'accueil

L’admission est prononcée directement par la direction de l’établissement ou du service. Le refus d’admission doit faire l’objet d’un courrier motivé adressé à la personne ou à sa famille.

Les conditions de l’accueil et les modalités de l’hébergement (externat, internat…) sont définies directement entre la personne handicapée et l’établissement d’accueil. Elles ne font pas l’objet de décision de la CDAPH.

La personne handicapée peut, à tout moment, demander à quitter son établissement d’accueil. Elle conserve cependant le droit reconnu par la CDAPH pour la période indiquée sur la notification. En revanche, elle ne peut être exclue de l’établissement qu’après avis de la CDAPH.