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Rapports et délibérations
L’acte de décision du Groupement d'Intérêt Public (GIP) est appelé "délibération".
Les délibérations sont votées par la Commission Exécutive sur la base de rapports d’information remis aux membres. Elles recouvrent toutes les attributions de sa compétence.
Les délibérations sont des documents publics consultables sur le site mdph86.fr ou sur place à la MDPH (sur rendez-vous par la rubrique "contact").
Commission Exécutive du 13 septembre 2023
| Ordre du jour |
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| Rapport de séance |
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Commission Exécutive du 30 mars 2023
| Ordre du jour |
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| Rapport de séance |
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Commission Exécutive du 28 novembre 2022
| Ordre du jour |
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| Rapport de séance |
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Commission Exécutive du 21 septembre 2022
| Ordre du jour |
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| Rapport de séance |
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Commission Exécutive du 2 mars 2022
| Ordre du jour |
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| Rapport de séance |
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