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Rapports et délibérations

L’acte de décision du Groupement d'Intérêt Public (GIP) est appelé "délibération".

Les délibérations sont votées par la Commission Exécutive sur la base de rapports d’information remis aux membres. Elles recouvrent toutes les attributions de sa compétence.

Les délibérations sont des documents publics consultables sur le site mdph86.fr ou sur place à la MDPH (sur rendez-vous par la rubrique "contact").

Commission Exécutive du 10 février 2017

Procès-verbal
Bilan d'activité MDPH 2016
Réponse accompagnée pour tous
Orientations MDPH 2017
Convention de partenariat

Commission Exécutive du 25 février 2016

Procès-verbal
 Bilan d'activité MDPH 2015  
 Orientations MDPH 2016  
 Réponse accompagnée pour tous

Commission Exécutive du 8 octobre 2015

Procès-verbal  

Bilan d'étape 2015

 Composition bureau  
Réponse accompagnée pour tous

Commission Exécutive du 11 février 2015

Procès-verbal
Bilan d'activité MDPH 2014
Orientations MDPH 2015
Convention de partenariat
Fonctionnement de la CDAPH