Bilan d'activité 2015 de la MDPH de la Vienne
Le 20/06/2016
Le lundi 13 juin 2016 a eu lieu la présentation publique du bilan d'activité de la MDPH
Valérie DAUGE, Première Vice-Présidente du Conseil Départemental et Dominique CHAINE, Président de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ont présidé la présentation de ce bilan.
Intervention de Madame Valérie DAUGE
Madame DAUGE a indiqué qu’en 2015, la demande auprès de la MDPH de la Vienne a de nouveau augmenté de 11% et le public bénéficiaire d’un droit ouvert de 4%.
Ainsi, 24 622 personnes sont, au 31 décembre 2015, bénéficiaires à la MDPH, représentant 5.70% de la population du Département.
Elle a précisé qu’entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015, les services de la MDPH ont fait face à une augmentation constante de l’activité :
- + 8% de demandes en moyenne annuelle,
- + 18% du nombre de personnes bénéficiaires sur la période.
Elle a souligné que L’évolution de la demande concerne la plupart des publics et des dispositifs :
- Scolarisation des enfants,
Bien que le nombre des demandes ait encore progressé de plus de 16%, 90% des situations ont été examinées de telle sorte que les familles avaient connaissance de l’orientation et de l’affectation de leur enfant à la rentrée scolaire de septembre.
Le travail partenarial entre l’Éducation Nationale et la MDPH a porté ses fruits, l’accès aux dispositifs ayant été favorisé.
Deux chiffres : 438 élèves reconnus en situation de handicap scolarisés en septembre 2006, 1 186 scolarisés en septembre 2015.
- Allocation Adulte Handicapé, Emploi et insertion professionnelle (dont l’origine est pour l’essentiel la conséquence du décret d’août 2011 de réduction de durée d’attribution de l’AAH),
Les décrets publiés au mois d’avril 2015 sur la durée d’attribution de l’AAH vont dans le sens d'une simplification pour les usagers.
Il faut savoir qu’en 4 ans, la demande d’AAH a augmenté de 56%, les renouvellements constituant 57% du volume alors qu’ils n’en représentaient que 27% en 2011.
Toutefois, il faudra probablement deux années avant de reprendre la situation et de diminuer le volume des renouvellements à traiter.
- Les cartes (conséquence du vieillissement de la population, des effets de la perte de l’autonomie).
Une autre mesure de simplification a été votée avec la loi d’adaptation de la société du vieillissement en fin d’année 2015 permettant l’attribution des cartes d’invalidité et de stationnement automatiquement aux personnes bénéficiaires de l’APA appartenant au niveaux 1 et 2 de la grille AGGIR.
Depuis dix ans maintenant, l’activité de la MDPH a beaucoup évolué.
Au 31 décembre 2015, les services de la MDPH de la Vienne ont traité 8 860 dossiers dont 1 355 de PCH avec un effectif au niveau de celui prévu en 2006 pour traiter 6 500 dossiers dont 500 de PCH.
Des réflexions constantes d’adaptations des procédures et de l’organisation ont permis ces progrès dans le cadre des moyens que les ressources actuelles du GIP permettent d’avoir.
Cependant, la situation est devenue critique et les mesures de simplification promises à la conférence du handicap de décembre 2014 deviennent de plus en plus urgentes.
Sa mise en œuvre est conditionnée à des adaptations techniques, notamment du système d’information.
Il s’agit donc d’une période difficile.
Cependant, la MDPH continue d’évoluer.
Plusieurs faits marquants sont à signaler dans ce sens.
Le site Internet
Tout d’abord la MDPH a mis en ligne un nouveau site Internet au mois de janvier 2015 qui donne la possibilité aux usagers d’accéder à l’information sur leur dossier personnel et l’historique de leur demande.
Le défi de l’inclusion
Un deuxième temps fort de l’année a été l’implication de la MDPH dans l’organisation du Colloque du 3 juin 2015 « 2005-2015 : le défi de l’inclusion ».
Cette journée a été riche avec des interventions de qualité et a bien mis en évidence les progrès accomplis depuis 10 ans dans le domaine du handicap mais aussi les perspectives, les évolutions encore attendues.
Réponse accompagnée
Un autre fait marquant de cette fin d’année est que la candidature de la Vienne a été retenue en qualité de site « pionnier » pour le projet « réponse accompagnée pour tous ».
Cette candidature n’a été possible que par l’importance et la qualité du travail en réseau mis en place dans le Département entre les différents acteurs partenaires de la MDPH.
Le partenariat
Trois exemples confirment la richesse du partenariat dans la Vienne.
L’équipe pluridisciplinaire et l’évaluation
L’ouverture des équipes pluridisciplinaires à différents services, établissements, professionnels contribue à la formation d’une culture commune de l’évaluation, à une bonne connaissance des dispositifs et des conditions d’accès.
Pour mémoire, en 2015, 295 réunions d’équipe pluridisciplinaire ont été organisées représentant une moyenne de 15 journées de travail par mois.
Malgré le nombre élevé de réunions les partenaires sont assidus et présents, conscients de l’intérêt du travail accompli en commun.
L’orientation médico-sociale
Le cadre des Comités Départementaux de suivi des listes d’attente est un atout pour notre Département.
Cette instance a permis des montages innovants, préfigurant le dispositif « réponse accompagnée pour tous », grâce auquel, à la fin de l’année 2015, il n’y avait pas de situation d’enfant sans solution même si l’orientation médico-sociale n’était pas effective.
Il faut rappeler les avantages des Comités Départementaux :
- Un suivi en temps réel des décisions de la CDAPH et de la demande d’admission,
- Une évaluation des situations urgentes et les réponses prioritaires à mettre en place,
- Une identification des besoins collectifs.
L’insertion sociale et professionnelle
Chaque année, des jeunes de 20 à 30 ans deviennent bénéficiaires de l’AAH, sans relever du secteur médico-social.
Il faut donc s’interroger sur leur employabilité en milieu ordinaire.
Une plateforme expérimentale, soutenue par la DIRECCTE et par le Conseil Départemental, a été installée en fin d’année 2015, il s’agit d’une instance innovante qui permet de vérifier l’employabilité de jeunes qui sollicitent la MDPH pour une première fois.
Madame DAUGE a également souligné trois ponts :
La CDAPH
Même si ses membres d’origines diverses (associatifs, élus, administratifs…) peuvent parfois avoir des opinions divergentes, il est évident que cette instance a développé une capacité à concilier expertise et efficacité dans le traitement des décisions.
En 2015, 55 réunions de CDAPH ont eu lieu pour traiter 8 860 situations et prononcer 23 030 décisions.
Ces réunions ont représenté 31.5 journées complètes de travail.
La conciliation
Il faut rendre hommage à ces bénévoles qui font preuve d’une disponibilité, d’une écoute attentive et savent donner des conseils.
Les usagers apprécient une qualité de relation, essentielle pour une bonne compréhension de leur situation et des décisions.
148 situations ont été traitées en 2015.
Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap (FDCH)
Ce dispositif est toujours aussi essentiel pour compléter les plans de financement de nombreuses personnes : 740 projets sur ces 9 dernières années.
La MDPH de la Vienne a également participé en 2015 à plusieurs chantiers nationaux importants concernant les MDPH, engagés par la CNSA :
- le système d’information des MDPH : l’objectif est de tendre à une harmonisation des différents systèmes informatique utilisés par les MDPH dans un cadre normatif,
- le référentiel de missions et de qualité de service : il s’agit d’harmoniser les fonctionnements et les pratiques à partir d’un niveau de qualité socle commun aux MDPH,
- la mesure de satisfaction des usagers
- Réponse accompagnée pour tous dans le prolongement du rapport « zéro sans solution » de Monsieur PIVETEAU de juin 2014.
Actuellement, des réformes sont donc en préparation qui influeront considérablement sur le fonctionnement de l’ensemble des MDPH de France.
Aujourd'hui, la MDPH de la Vienne est confrontée à un double enjeu :
- d’efficacité face à la croissance des demandes,
- de qualité dans une individualisation accrue du contenu des réponses aux usagers.
Valérie DAUGE a conclu son propos en soulignant que pour la MDPH de la Vienne, le déploiement du dispositif « réponse accompagnée pour tous » est le projet majeur pour la période 2015-2018.
La présentation du bilan
Le bilan 2015 est consultable en cliquant ici.
En complément à une présentation globale de l'activité de la MDPH faite par le Directeur, Monsieur Jean-Marie COURTOIS (voir présentation), trois sujets ont été développés :
- La scolarisation des élèves handicapés par Madame Marie BREGEON, Inspecteur Éducation Nationale en charge de la scolarisation des élèves handicapés,
- Les interventions du Conseil Départemental de la Vienne par Madame Marion ANDRAULT-DAVID, Directrice Générale Adjointe aux Solidarités,
- Les dispositifs médico-sociaux de l'Agence Régionale de Santé par Madame Sylvie VAHNILLE, Délégué Départementale pour la Vienne,
- La politique de l’emploi par Madame Sylvie SALORT, Directrice adjointe du travail, chargée de l’emploi, UT DIRECCTE
Réponse accompagnée pour tous : La Vienne, un territoire pionnier
La séance de travail s'est poursuivi par la présentation du nouveau dispositif national « réponse accompagnée pour tous » mis en œuvre dans le prolongement du rapport Piveteau « zéro sans solution ».
La Vienne est territoire pionnier pour ce nouveau dispositif avec 22 autres départements.
La présentation s’est donc déroulée en deux temps :
- Le cadre légal et réglementaire ainsi que les conditions et modalités de son déploiement national par Madame Roselyne Masson de la Direction de la compensation de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et Monsieur Cyrille BILLAUD du cabinet Eneis Conseil,
- Les conditions de mise en œuvre dans la Vienne par Monsieur Jean-Marie COURTOIS, Directeur MDPH 86.