Bilan d'activité 2016 de la MDPH de la Vienne

Le 27/06/2017

Le lundi 26 juin 2017 a eu lieu la présentation publique du bilan d'activité de la MDPH

Valérie DAUGE, Première Vice-Présidente du Conseil Départemental et Dominique CHAINE, Président de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ont présidé la présentation de ce bilan.

Intervention de Madame Valérie DAUGE

Madame DAUGE a indiqué que depuis 5 ans, les services de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) font face à une augmentation constante de l’activité :

• + 34% de demandes
• + 6% du nombre de personnes bénéficiaires

Elle a souligné que l’évolution de la demande concerne la plupart des publics et des dispositifs : scolarisation, emploi et insertion professionnelle, prestations, etc…

A la fin de l’année 2016, plus de 25 000 personnes, près de 6% de la population du Département, sont bénéficiaires d’au moins un droit auprès de la MDPH.

Elle a précisé que la MDPH de la Vienne est confrontée – comme toutes les MDPH - à un double enjeu :

• d’efficacité face à la croissance renouvelée des demandes,
• de qualité dans une individualisation accrue du contenu des réponses aux usagers.

En effet, la Vienne a été un des 23 territoires pionniers qui s’est engagée en 2016 dans le déploiement de Réponse Accompagnée Pour Tous.

La MDPH s’est engagée sur la mise en place des différents axes de la démarche réponse accompagnée pour tous en prélevant les moyens humains nécessaires à cette mission sur ses effectifs (1 ETP pour la conduite du projet, la mise en place de procédures et le suivi des situations individuelles).

Toutefois, la MDPH de la Vienne fonctionne à flux tendu d’autant que les mesures de simplification annoncées au plan national (Carte Mobilité Inclusion au 1^er juillet 2017) ou déjà mises en œuvre (allongement de la durée d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)) n’ont pas encore produit les effets attendus.

Le déploiement du Dispositif d’Orientation Permanent (DOP) (axe 1 de Réponse Accompagnée Pour Tous) n’a pu se faire que grâce à un engagement et une mobilisation des différents acteurs concernés : associations, établissements et services médico-sociaux, établissements sanitaires et institutionnels (Agence Régionale de Santé, Éducation Nationale et Conseil Départemental).

Ces différents partenaires ont ainsi dégagé une disponibilité pour participer aux Groupes Opérationnels de Synthèse (GOS) qui ont représenté près de 30 journées de réunions et de travail en commun.

Madame DAUGE a remercié tous les partenaires qui ont montré une forte implication et un engagement pour le déploiement de cette nouvelle démarche.

Elle a précisé que celle-ci ne peut se concevoir ni se mettre en œuvre sans leur investissement et a témoigné que dans la Vienne, il est réel.

En se confrontant à la pratique, la MDPH et ses partenaires ont aussi construit un cadre et une méthode de travail.

La Commission Exécutive (COMEX) de la MDPH, instance de gouvernance de ce nouveau dispositif a ainsi pu définir localement des orientations stratégiques qui vous seront présentées cette après-midi.

Davantage encore, l’expérience d’une année démontre bien que la réponse accompagnée porte en elle, une nouvelle conception de l’approche de certains besoins individuels.

Tout d’abord, elle met en évidence la nécessité de raisonner par dispositif.

La notion de dispositif ouvre la possibilité aux acteurs de faire évoluer les parcours individuels en fonction des besoins et attentes des personnes en simplifiant les démarches administratives.

Il s’agit aussi de moduler les orientations voire de mixer les dispositifs.

Comment répondre autrement aux situations complexes de jeunes ou adultes à la frontière du social, du sanitaire et du médico-social ?

Ensuite, Réponse accompagnée conduit au rapprochement des différents acteurs institutionnels, médico-social, sanitaire, services… afin de se coordonner autour de situations individuelles.

Ceci nécessite bien souvent de faire preuve « d’intelligence sociale ».

Valérie DAUGE a conclu son propos en soulignant que l’expérience du déploiement de la démarche menée en 2016 confirme les préconisations du rapport « zéro sans solution » et démontre que la Vienne s’inscrit pleinement dans la philosophie de l’action conduite par Madame DESAULLE.

Car la réponse accompagnée place réellement la personne au cœur du sujet : le bénéficiaire devient totalement acteur de son projet.

La présentation du bilan

Le bilan 2016 est consultable en cliquant ici.

En complément à une présentation globale de l'activité de la MDPH faite par le Directeur, Monsieur Jean-Marie COURTOIS (voir présentation), deux sujets ont été développés :

• La scolarisation des élèves handicapés par Monsieur Laurent DESPORT, Inspecteur Éducation Nationale en charge de la scolarisation des élèves handicapés,
• La politique de l’emploi par Madame Maud LAMBERT, responsable de service, Unité Territoriale de la DIRECCTE

Réponse accompagnée pour tous : avancées et perspectives

La séance de travail s'est poursuivie par la présentation d'un bilan d'étape du déploiement de « réponse accompagnée pour tous ».

La présentation s’est donc déroulée en trois temps :

1. Le Dispositif d'Orientation Permanent (DOP) - Bilan et orientations (MDPH)

2. Le contrat de territoire avec un focus sur plusieurs propositions :

   a) Les mesures dérogatoires et les orientations régionales 2017 (Agence Régionale de Santé)

   b) Les Personnes Handicapées Vieillissantes et les orientations du schéma de l'autonomie pour 2017 (Conseil Départemental)

   c) IME-ESAT : amendements Creton (MDPH)

3. Les mesures de simplification - La Carte Mobilité Inclusion au 1er juillet 2017