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La scolarisation des enfants handicapés

La scolarisation de l’enfant handicapé doit se dérouler dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, l’établissement scolaire de référence. Lorsque la situation de l’enfant le nécessite, celui-ci peut bénéficier de dispositifs adaptés ou être orienté dans un établissement social ou médico-social.

Quelle que soit la situation de l’enfant, la CDAPH se prononce sur l’orientation de l’enfant après l’élaboration d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

 

L’intégration scolaire en milieu ordinaire

Les enfants scolarisés dans des classes ordinaires peuvent, suivant les situations, bénéficier le cas échéant de différents dispositifs :

  • une scolarité normale avec, éventuellement, un accompagnement par un SESSAD, en dehors du temps scolaire
  • une scolarité avec un accompagnement au sein de l’école, du collège ou du lycée par qui peut être une Aide à la Scolarisation des Elèves Handicapés (ASEH) ou une Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS)

 

L'enseignant référent
Pour toutes questions relatives à la scolarité de leur enfant, les parents disposent d’un enseignant référent, capable de les conseiller, de les aider dans leur démarche et de suivre la scolarité de l’enfant. L’enseignant référent participe également à l’équipe pluridisciplinaire qui définit le projet personnalisé de scolarisation. Lire la suite

 

L’accompagnement
L’accompagnement en milieu scolaire est décidé par la CDAPH, après analyse du degré d’autonomie de l’élève. L’aide peut être individuelle ou collective. Elle concerne les actes de la vie scolaire, de la vie courante et pour les soins ne demandant pas une qualification médicale ou para-médicale particulière.

 

CLIS et ULIS
L’intégration scolaire en milieu ordinaire peut se faire en  Classe d’Intégration Scolaire (CLIS) ou en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS, ex-UPI). Les CLIS accueillent un groupe d’enfants, présentant le même type de handicap, au sein de certaines écoles élémentaires et exceptionnellement maternelles. Lire la suite

Les ULIS accueillent, au sein d’un établissement du second degré, de manière collective les élèves qui ne peuvent être intégrés de manière individuelle. Lire la suite

 

La mise à disposition de matériels
La CDAPH peut aussi décider, dans le cadre de l’intégration individuelle, de la mise à disposition de matériels pédagogiques spécifiques. Ces matériels sont fournis par l’Education Nationale conformément à un cahier des charges.

 

Comment se prépare l'année scolaire

La préparation d’une année scolaire s’organise selon un calendrier annuel. Le respect de ce calendrier est essentiel pour les familles.

Elles sont ainsi informées avant juin de l’orientation décidée par la CDAPH, de l’affectation proposée par l’Inspection Académique (CLIS, ULIS,…) pour leur enfant, pour la prochaine année scolaire.

Les familles peuvent solliciter les établissements ou les services médico-sociaux (IME, SESSAD, …) pour une admission de leur enfant, dans des  conditions d’égalité de traitement. En effet elles sont toutes informées à la même échéance.


A compter de septembre

Les équipes éducatives et les équipes de suivi de scolarisation (enseignants référents, psychologues et médecins scolaires…) identifient les enfants pouvant être concernés par une orientation scolaire sur signalement de l’équipe pédagogique de l’école de l’enfant.
A cette occasion, les enseignants référents accompagnent les familles pour la constitution des dossiers et recueillent les différents bilans et expertises nécessaires à l’évaluation du handicap de l’enfant.


De janvier à juin

L’équipe pluridisciplinaire se réunit à la MDPH afin d’apprécier le handicap et les réponses éventuelles. Cette équipe est composée de professionnels de la MDPH (médecins, assistants sociaux), de l’Education nationale (enseignant référent, psychologues) et des établissements et services médico-sociaux (directeurs ou chefs de service). Un plan personnalisé de compensation et de scolarisation est ensuite proposé à la famille.

 

En mai et juin

La CDAPH décide des orientations qui sont ensuite notifiées aux familles avant la fin de l’année scolaire en cours, et donc de la rentrée de l'élève.

 

En juin et juillet

L’Inspecteur d’Académie affecte les enfants en CLIS e ULIS. Les familles prospectent les établissements et services médico-sociaux désignés par la CDAPH pour demander l’admission de leur enfant.

 

Le transport scolaire

Le droit à la prise en charge du transport pour un enfant scolarisé handicapé relève de la CDAPH. Le transport de l'élève est assuré par le Conseil Général de la Vienne qui est chargé de l'organisation du transport scolaire des élèves du secondaire.