Rapports et délibérations

L’acte de décision du Groupement d'Intérêt Public (GIP) est appelé "délibération".

Les délibérations sont votées par la Commission Exécutive sur la base de rapports d’information remis aux membres. Elles recouvrent toutes les attributions de sa compétence.

Les délibérations sont des documents publics consultables sur le site mdph86.fr ou sur place à la MDPH (sur rendez-vous par la rubrique "contact").

Commission Exécutive du 10 février 2017

Procès-verbal	PV
Bilan d'activité MDPH 2016	Rapport Délibération Annexe 1
Réponse accompagnée pour tous	Rapport Délibération
Orientations MDPH 2017	Rapport Délibération Annexe 1, 2
Convention de partenariat	Rapport Délibération Annexe 1

Commission Exécutive du 25 février 2016

Procès-verbal	PV
Bilan d'activité MDPH 2015	Rapport Délibération Annexe 1
Orientations MDPH 2016	Rapport Délibération
Réponse accompagnée pour tous	Rapport Délibération

Commission Exécutive du 8 octobre 2015

Procès-verbal	PV
Bilan d'étape 2015	Rapport Délibération
Composition bureau	Rapport Délibération
Réponse accompagnée pour tous	Rapport Délibération

Commission Exécutive du 11 février 2015

Procès-verbal	PV
Bilan d'activité MDPH 2014	Rapport Délibération Annexe 1
Orientations MDPH 2015	Rapport Délibération Annexe 1
Convention de partenariat	Rapport Délibération
Fonctionnement de la CDAPH	Délibération