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L'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)

L’ACTP est destinée aux personnes handicapées nécessitant l’aide d’une tierce personne pour la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se déplacer...)

La fin du dispositif

Le dispositif de l’ACTP est remplacé par celui de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) depuis le 1er janvier 2006.

Cependant, les personnes bénéficiaires de l’ACTP avant cette date peuvent continuer à la percevoir, tant qu’elles en remplissent les conditions d’attribution et qu’elles en expriment le choix, à chaque demande de renouvellement des droits.

Les bénéficiaires peuvent demander une évaluation de leurs droits à la PCH. Ils doivent ensuite opter pour l'une ou l'autre des prestations :

  • continuer à bénéficier de l’ACTP
  • opter pour la nouvelle PCH. Le choix de la PCH est définitif.

Les conditions d’octroi de l’ACTP

  • Percevoir déjà l’ACTP et avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%
  • Justifier de la nécessité de l’aide d’une tierce personne pour la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne

 La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées détermine un taux d’ACTP compris entre 40% et 80% de la Majoration pour Tierce Personne (MTP), en fonction du besoin d’aide de la personne et des conditions dans lesquelles cette aide est apportée.

Les bénéficiaires de l’ACTP ne doivent pas être déjà bénéficiaire d’une aide analogue de la sécurité sociale (Majoration pour Tierce Personne).