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L'orientation en établissement médico-social

L’admission en établissement médico-social (ou la prise en charge par un service médico-social) pour un enfant ou un adulte se fait sur décision de la CDAPH.

La CDAPH prononce une décision d’orientation pour un type d’établissement ou de service (foyer occupationnel ou de vie…).

La personne handicapée, ou sa famille, munie de la décision de la CDAPH peut s’adresser à l’établissement de son choix, parmi les établissements désignés par la CDAPH et qui correspondent à l’orientation décidée.

Cette décision est valable sur l’ensemble du territoire français pour une période dont la durée exacte est précisée sur la notification de la décision de la CDAPH.

L’admission est prononcée directement par la direction de l’établissement ou du service. Le refus d’admission doit faire l’objet d’un courrier motivé adressé à la personne ou à sa famille.

Les conditions de l’accueil et les modalités de l’hébergement (externat, internat…) sont définies directement entre la personne handicapée et l’établissement d’accueil. Elles ne font pas l’objet de décision de la CDAPH.

La personne handicapée peut, à tout moment, demander à quitter son établissement d’accueil. Elle conserve cependant le droit reconnu par la CDAPH pour la période indiquée sur la notification. En revanche, elle ne peut être exclue de l’établissement qu’après avis de la CDAPH.

L’orientation de la CDAPH peut être révisée à la demande de la personne ou des responsables de l’établissement d’accueil en cas de changement de situation (aggravation du handicap…).